Préambule

La boutique en ligne du site Ah-carrosserie.fr a été mise en place par la société Ah-carrosserie.fr, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet ah-carrosserie.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions, étant précisé que la sauvegarde relève de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société Ah-carrosserie.fr dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • Mentions légale permettant une identification précise de la société
  • Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
  • Indication, en monnaie française (EURO) du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
  • Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
  • L'existence d'un droit de rétractation.
  • La durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1: Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2: Objet

Les présentes conditions générales, la facture, le bon de commande ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Ah-carrosserie.fr au consommateur.

Article 3: Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4: Entrée en vigueur et durée

Les présentes conditions générales, la facture, le bon de commande entrent en vigueur à la date de paiement de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Ah-carrosserie.fr.

Article 5: Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (erreur de prix manifeste, descriptif, photo, indisponiblité des produits, ...).

Article 6: Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7: Informations sur les produits

7-A: La société Web présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Ces données techniques sont issues de la base Tecdoc et il incombe au client de rechercher les informations complémentaires afin de vérifier que la pièce identifiée dans la base de données correspond effectivement à la pièce recherchée, et qu'elle est bien adaptée au modèle de voiture concernée.

Ah-carrosserie.fr attache un soin tout particulier à cet aspect. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.

7-b: Les offres présentées par la société Ah-carrosserie.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

7-c: Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé dans les stocks, la société Ah-carrosserie.fr se réserve le droit d'interroger et/ou de commander le dit produit auprès de ses fournisseurs afin de fournir au plus vite le produit ou de proposer un produit de remplacement. Ceci impliquera un délai de traitement supplémentaire pouvant aller jusqu'à 48h.

Article 8: Prix

8-A : Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (sauf mentions contraires). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et emballage qui sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'il apparait à cette date. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Modalités de remboursement :

Si l'ensemble des conditions ci-dessus est rempli, Ah-carrosserie.fr s'engage à vous rembourser le montant de la différence de prix sous forme d'un bon d'achat valable six mois sur Ah-carrosserie.fr. Ce bon d'achat ne sera crédité sur votre espace client qu'après expédition de votre colis et expiration d'un délai de 14 jours après réception de votre colis (soit un délai de 14 jours suivant le délai de rétractation légal).

Le bon d'achat ne sera pas cumulable avec d'autres promotions. Bon d'achat utilisable uniquement sur le site Ah-carrosserie.fr non convertible en chèque de remboursement.

Article 9: Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Certains modes de paiement sont soumis à conditions (exemple: montant minimum d'achats, ...).

Notre partenaire de paiement sécurisé par carte bancaire vous propose une solution de financement dénommé

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Article 10: Disponibilité des produits

Étant dans le domaine de l'automobile, il est impossible de stocker l'ensemble des pièces constituant les véhicules au vu du nombre de marques, modèles et pièces existantes (il faudrait des entrepôts de centaines de milliers de mètres carrés). Cependant, 60% des produits sont disponibles dans un délai allant de 24 à 72h. Pour les 40% restants, en fonction des saisons et des approvisionnements de chaque équipementier

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur à passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler le produit ou d'accepter les éventuels produits de remplacement proposé. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours après informations de son souhait au service client, à l'adresse serviceclient@Ah-carrosserie.fr. Les délais indiqués sur le site sont remis à jour quotidiennement. Dans certains cas, le produit peut être indisponible temporairement au moment de la commande. Les délais indiqués sont valables dans la limite d'une pièce par commande.

Article 11: Modalités de livraison

Ah-carrosserie.fr  livre la France Métropolitaine (Corse comprise), les DOM TOM ainsi que la Belgique à l'adresse fournie par le client lors de la commande. Ah-carrosserie.fr conseille aux clients de s'assurer de l'exactitude des informations fournies pour un délai de livraison optimal.

Le montant des frais de port est disponible sur la page d'accueil de notre site.

Pour les produits livrés dans les DOM, les frais de port varient en fonction du poids du colis.

Aucun changement d'adresse après l'expédition de la commande ne pourra être pris en compte pour la livraison de celle-ci. Le client peut néanmoins demander à titre personnel le changement d'adresse directement au transporteur. Dans ce cas Ah-carrosserie.fr ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou surcoût de livraison.

Les promotions visant la gratuité ou réduction des frais de port ne pourront s'appliquer aux livraisons vers les DOM et la Belgique sauf mention contraire.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

  • Délai de préparation (Vérification des données du client et préparation de la commande.)
  • Délai de livraison (variant selon le transporteur sélectionné).

En cas d'articles disponibles à des dates différentes, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Ah-carrosserie.fr aura toutefois la possibilité de différer les livraisons. La date limite de livraison de la commande est accessible sur votre espace client.

1. Délai de livraison

Le délai de livraison d'une commande après départ de notre entrepôt diffère selon le transporteur sélectionné et l'adresse de livraison choisie :

France Métropolitaine Corse Belgique Dom

  • 48 a 72 Heures uniquement en France Métropolitaine
  • DPD : 48H en Belgique Uniquement
  • SO COLISSIMO : 48/72H En France Métroplitaine et Corse, 5 à 7 jours dans les D.O.M.
  • Maritime : Délai de 4 à 6 semaines

Ces délais peuvent atteindre 10 jours en période de forte activité. Ah-carrosserie.fr ne peut être tenu responsable du délai de dédouanement pour les expéditions vers les DOM.

En cas de maintien de commande, aucun remboursement de frais de port n'est possible au seul motif d'un retard de livraison.

Article 12: Problèmes de livraison du fait du transporteur

Si un colis est endommagé lors de son arrivée, le client doit REFUSER le colis.

Le client est tenu de vérifier l'état général du colis et émettre des réserves auprès du transporteur si cela est nécessaire.

L'absence de réclamation ou d'émission de réserve lors de la livraison induit la conformité du produit quant aux attentes du client et ne pourra par là même faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. (Hors garantie légales de conformité ou vices cachés du produit.).

Selon l'article L133.3 du code du commerce « la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 72 heures, qui suivent celui de la réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée.»

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ...) devra être signalée dans les 72 Heures suivant la livraison à notre service client 

En cas de non réception d'un produit, d'une anomalie de livraison ou d'un manquant, une enquête est menée auprès du transporteur sélectionné au préalable par le client et peut prendre plusieurs jours (15 jours ouvrés en moyenne). Durant cette enquête aucun échange ni remboursement n'est possible.

Selon l'article L133.3 du code du commerce « la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 72 heures, qui suivent celui de la réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée.»

L'absence de réclamation ou d'émission de réserve lors de la livraison induit la conformité du produit quant aux attentes du client et ne pourra par là même faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. (Hors garantie légales de conformité ou vices cachés du produit.).

13-a: Droit de rétractation légal :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés, pour quelque raison que ce soit, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux de renvoi.

Les frais de port « aller », étant facturés de manière forfaitaire par Ah-carrosserie.fr, en cas de renvoi d'une partie seulement de la commande, aucun frais de port n'est dû.

Les commandes passées par le client dans l'un de nos magasins ne constituent pas des contrats de vente à distance et ne donnent pas lieu à l'application du droit de rétractation de 14 jours. 

– Remboursement

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 14 jours après la réception par les dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat. Les frais de retour reste à la charge du client.